Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour but de définir les modalités d’utilisation et de mise à disposition de Pharmanity.com.

Présentation du service

Pharmanity.com est un service gratuit pour les utilisateurs pour rechercher des pharmacies, des produits, des domaines de spécialisation ou des services proposés par les pharmacies à proximité via un moteur de recherche géolocalisé. La recherche d’un produit permet de savoir quelle pharmacie référence le produit recherché et à quel prix.

Pharmanity.com se contente uniquement de mettre en relation les pharmacies physiques et les utilisateurs. Ces présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ne sauraient aucunement régir ni même réguler les relations entre les utilisateurs du service et lesdites pharmacies. Pharmanity.com met en relation, grâce à un outil, les utilisateurs et les pharmacies partenaires sans en contrôler l’usage qui en est fait. Pharmanity.com n’intervient pas dans la potentielle relation commerciale qui interviendrait entre un utilisateur du site et une pharmacie partenaire. Pharmanity.com ne sera aucunement tenu responsable de problème lié à l’achat d’un produit pour quelle que raison que ce soit.

En aucun cas, Pharmanity.com ne délivre d’information médicale d’aucune sorte.

L’accès et l’utilisation de Pharmanity.com sont réservés aux utilisateurs personnes physiques.

L’utilisation du site Pharmanity.com implique l’acceptation pleine et entière de la totalité des présentes conditions générales d’utilisation.

  1. Définitions :

Le site Internet dont il est question, www.pharmanity.com est ensuite désigné par le terme le site Internet.

Toute personne accédant au site Internet sera désignée par le terme utilisateur.

Toute pharmacie s’inscrivant sur Pharmanity.com sera désignée par le terme pharmacie partenaire.

  1. Règles d’utilisation :

Le site www.pharmanity.com présente les offres des pharmacies physiques partenaires du territoire français.

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • Exploiter les données du site Internet pour une utilisation commerciale
  • Enfreindre les règles d’utilisation du site Internet
  • Enfreindre les lois en vigueur et les droits des tiers
  • Manipuler la structure du site Internet et ses données
  • Intégrer dans le site Internet un virus et/ou des logiciels malveillants
  • Copier tout ou une partie du contenu du site Internet
  • Modifier des contenus du site Internet
  • Ne pas abuser, traquer, diffamer, harceler, insulter ou menacer quiconque
  • Ne pas violer les droits d'autrui
  • Ne pas faire l'apologie des crimes contre l'humanité
  • Ne pas avoir de propos haineux, ne pas faire d'insulte ou d'abus de langage
  • Ne pas inciter à des actes violents, à la pédophilie ou à la haine raciale
  • Collecter des informations sur les utilisateurs sans leur consentement

En cas de constat de contenus anormaux, l’utilisateur signalera les problèmes, en nous contactant par e-mail à contact@pharmanity.com et en expliquant le problème constaté.

  1. Accès au site Internet :

L’accès au site Internet doit être réalisé à titre strictement personnel. L’utilisation des services fournis par le site Internet et l’accès aux informations des pharmacies est le fruit d’une démarche proactive et volontaire de l’utilisateur.
L’utilisateur qui recherche de l’information sur le site Internet le fait à titre personnel, et les informations fournies par les pharmacies partenaires du site Internet aux utilisateurs le sont à titre privé. En effet, une recherche sur le site Internet est uniquement réalisée pour rechercher un élément spécifique dans un lieu particulier.
Le site Internet permet aux utilisateurs d’obtenir de l’information sur les pharmacies partenaires à proximité. La démarche de l’utilisateur étant proactive et volontaire, le site Internet est uniquement un facilitateur de recherche d’information pour l’utilisateur.

L’accès aux informations à un moment donné, ne garantit pas que l’information soit le reflet de l’information réelle dans la pharmacie partenaire, comme il est précisé à l’article 5.

Les informations fournies concernent l’ensemble du territoire français.

Pharmanity.com ne garantit pas à l’utilisateur un accès continu et sécurisé au site Internet. Le bon fonctionnement du site Internet peut être affecté par des facteurs non contrôlables.

Le site Internet contient des fichiers d’exclusion des robots. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de robot, d’araignée, de scraper ou d’utiliser tout autre procédé automatique pour accéder au site Internet, à quelque fin que ce soit.

Le site Internet peut référencer l’ensemble des pharmacies françaises, mais le site Internet ne peut garantir que toutes les pharmacies sont inscrites et que leurs informations sont à jour. Si vous souhaitez que davantage de pharmacies soient inscrites, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@pharmanity.com pour que nous nous mettions en relation avec les établissements concernés.

Le site Internet ne se substitue pas à la relation avec les différents professionnels de santé, notamment par rapport aux conseils qu’ils fournissent.

  1. Propriété intellectuelle :

La marque Pharmanity, le logo, le nom de domaine, les contenus du site Internet et tous les signes distinctifs présents sur le site sont la propriété de Pharmanity.

L’ensemble des contenus du site Internet est la propriété exclusive de Pharmanity.com. Tout contenu copié ou exploité sans autorisation est une contrefaçon passible de poursuites pénales et civiles.
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  1. Responsabilité :

Pharmanity.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des informations fournies par les pharmacies partenaires. Le site Internet est destiné à fournir des informations sur les produits commercialisés dans les pharmacies partenaires, les services proposés et les domaines de spécialisation de ces dernières.

Les pharmacies partenaires sont des pharmacies physiques exerçant une activité réglementée et qui ont reçu les agréments des autorités compétentes pour commercialiser des produits de santé. Pharmanity.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la malveillance de certaines personnes qui auraient fournies de fausses informations, ou auraient frauduleusement corrompu l’identité de pharmaciens titulaires ; ni même des erreurs contenues dans les informations fournies.

L’information fournie par les pharmacies partenaires n’est pas garantie.

Le site Internet ne saurait être tenu responsable des délais de la mise à jour des informations fournies par les pharmacies partenaires.
Toutefois, le site Internet s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir une information de qualité, notamment en mettant régulièrement à jour le site Internet et ses fonctionnalités.

En cas de litige avec une pharmacie partenaire, Pharmanity.com ne peut être poursuivi en responsabilité pour tout dommage, toute réclamation, de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ce litige.

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Les données que nous sommes susceptibles de recueillir et d’enregistrer auprès de utilisateurs sont :

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  • Votre prénom, nom et adresse e-mail dans le cadre d’une prise de contact de votre part
  • Votre adresse e-mail et votre code postal si vous souhaitez être informé de l’ajout de nouvelles pharmacies

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Pharmanity a déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés les fichiers susceptibles de comporter des données nominatives, liées au site Internet. Le numéro de déclaration de conformité à une norme simplifiée CNIL est le suivant : 1734461 v 0
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  1. Engagement de Pharmanity.com :

L’affichage des résultats des pharmacies partenaires se fait par défaut de la plus proche à la plus éloignée, parmi les résultats référencés sur le site Internet.

Pharmanity.com est transparent et ne favorise pas l’affichage d’une pharmacie par rapport à une autre. Les pharmacies ont la possibilité, pour un produit donné, de ne pas être visibles dans les résultats, dans le cas où elles seraient plus chères (selon elles), que les autres pharmacies partenaires des résultats.

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Pharmanity.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation, à tout moment, en mettant en ligne les conditions modifiées sur le site Internet. L’utilisation vaut alors acceptation des modifications.

  1. Résolution de litiges, droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige entre Pharmanity.com et l’utilisateur, il sera recherché une solution amiable.

L’utilisateur et le site Internet conviennent que les données enregistrées par Pharmanity (l’ensemble des informations et les fichiers informatiques) feront foi entre eux.

Il est ainsi admis que les données stockées par Pharmanity, dans ses systèmes informatiques, pourront être utilisées comme preuve dans les relations entre l’utilisateur et le site Internet.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.

Les utilisateurs du site Internet acceptent que les différends relatifs à l’exécution, la non-exécution, la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation entre les parties, soient soumis aux juridictions compétentes de la ville de Grenoble.



© 2014 Pharmanity, conditions générales d’utilisation rédigées le 22 janvier 2014, V1.3, mises à jour le 23 février 2016